Nos prestations : Avocat

SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES S - Avocats à Dole - Jura

Domaines d'activités

Droit pénal

  • Assistance en garde-à-vue et confrontations durant l'enquête
  • Instructions criminelles et correctionnelles
  • Audiences devant la Cour d'Assises, le Tribunal Correctionnel et le Tribunal de Police
  • Infractions sexuelles, délits financiers, violation des règles en matière de chasse...

Droit de la responsabilité et du préjudice corporel

  • Accidents de la circulation
  • Accidents du travail
  • Responsabilité médicale
  • Autres dommages : procédure devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales.

Droit de la famille

  • Séparation hors mariage : mesures à l'égard des enfants, partage des biens
  • Divorce
  • Liquidation du régime matrimonial (partage des biens entre ex-époux)
  • Modification de pensions alimentaires

Droit des personnes et du patrimoine

  • Etablissement et contestation de filiation, Adoption
  • Changement de prénom et/ou de nom
  • Changement de régime matrimonial
  • Successions

Droit du travail

  • Rédaction et rupture du Contrat de travail
  • Licenciements
  • Harcèlement
  • Conseils et représentation devant les Juridictions : Conseil de Prud'hommes, Chambre Sociale de la Cour d'Appel

Droit civil général

  • Actions en paiement
  • Baux d'habitation
  • Ventes
  • Droit des biens : servitudes, prescription acquisitive de propriété

Droit des affaires

  • Constitution et dissolution de Sociétés
  • Redressement et liquidation judiciaires
  • Défense du dirigeant et/ou associé caution
  • Litiges commerciaux

Contentieux administratif du Permis de conduire

  • Contestation de perte de points et mesure de suspension ou d'annulation du Permis
  • Recours gracieux
  • Procédures judiciaires en Référé
  • Saisine du Tribunal Administratif au fond

Droit rural

  • Baux ruraux
  • Congés pour reprise

Barreaux d'appartenance

  • Besançon
  • Jura

Moyens de paiement

  • Chèques bancaires
  • Espèces
  • Virements bancaires

Autres moyens de paiement

  • Carte bancaire